Terra Libra entre commerce équitable et bio-local

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Condtions Générales de Vente (rubrique 2.html)

Conditions Générales de Vente

- Minimum de commande : 200 € HT (sauf sur enlèvement)

- Possibilité de commander par demi colis, sans majoration de prix.

- Franco de port à 400 € HT, sur la Bretagne, Pays de Loire et Basse Normandie
/ Participation forfaitaire de 15 € HT pour toute commande inférieure au Franco, sauf sur nos tournées de livraisons :

• Pays de Rennes : vendredi de chaque semaine
• Triangle Rennes-Redon-Vannes-Ploërmel : un mercredi sur deux
• Triangle Rennes-St.Brieuc-Dinan-St.Malo : 1er jeudi du mois
• Nantes : 2ème jeudi du mois
• Reste de la Bretagne : dernière semaine de chaque mois
• Départements 44/49/53 : 2ème semaine des mois de Janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre (tous les 2 mois)

- Franco de port à 550 € HT, sur le reste de la France
/ Participation forfaitaire de 25 € HT pour toute commande inférieure au Franco

- Règlements 30 jours nets par prélèvement bancaire (ou 15 jours nets lorsque facture mensualisée) / comptant à la première commande ou pour toute commande inférieure à 200€.

- Tout retard de paiement pourra engendrer une pénalité égale à 3 fois le taux de l’intérêt en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire minimum de 40 €.

- Sauf accord préalable, Terra Libra s’engage à fournir des produits avec un délai minimum de 6 mois avant sa date de péremption (sauf 4 mois sur les biscuits bretons et la farine). En cas d’erreur de livraison portant sur une date de péremption inférieure à 6 mois, l’acheteur devra nous porter réclamation sous un délai de 15 jours maximum.

- Dès livraison des marchandises, l’acheteur est tenu de s’assurer de la conformité de la livraison et ce dans un délai maximum de 72 heures. En cas de casse lors d’une livraison par transporteur, ce délai est ramené à 48 heures et la réclamation devra être faite par écrit avec copie des réserves portées sur le bordereau de livraison. Nous rappelons que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et que tout litige doit être constaté par le chauffeur.

- Réserve de propriété : Terra Libra se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont été vendues (loi du 12 mai 1980)

- Tout litige relatif à nos ventes serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rennes, le droit français étant en l’occurrence seul applicable.

Prochaine livraison

  1. Pays de Rennes : chaque fin de semaine (jeudi ou vendredi)
  2. Redon / Vannes / Ploërmel : le 5 juillet puis le 19 juillet
  3. St-Brieuc / Dinan / St-Malo : le 12 juillet puis le 24 août
  4. Quimper / Lorient / Auray : le 19/20 juillet puis le 20/21 septembre
  5. Lannion / Morlaix / Brest / Carhaix : les 27/28 juin puis les 25/26 juillet
  6. Nantes : le 6 juillet puis le 7 septembre
  7. Angers / Cholet / Ancenis : le 12 juillet puis le 13 septembre
  8. Reste de la France : départ sous 48h par transporteur - délai selon destination
Terra Libra 5 rue des vanniers – ZA de la forge – 35830 Betton – Tél : 02 99 37 14 00 – Fax : 09 81 38 55 37 – Mobile : 06 99 98 35 35 –
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