Terra Libra entre commerce équitable et bio-local- Minimum de commande : 200 € HT
- Franco de port à 400 € HT, sur la Bretagne, Pays de Loire et Basse Normandie
Participation forfaitaire de 15 € HT pour toute commande inférieure au Franco, sauf sur nos tournées de livraisons :
- Pays de Rennes : jeudi ou vendredi de chaque semaine (commandes avant mercredi 12h00)
- Ille et Vilaine : sous 10 jours
- Triangle Rennes-Nantes-Vannes : 1ère et 3ème semaine de chaque mois
- Reste de la Bretagne : Dernière semaine de chaque mois
- Départements 44/49/53 : 2ème semaine des mois de Janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre (tous les 2 mois)
- Franco de port à 500 € HT, sur le reste de la France
Participation forfaitaire de 25 € HT pour toute commande inférieure au Franco
- Règlements 30 jours nets (ou 15 jours nets lorsque facture mensualisée) - comptant à la première commande
Lorsque il sera constaté plus de 2 dépassements abusifs des délais de règlements, Terra Libra se réserve la possibilité de mettre en place un système de prélèvement automatique.
- Possibilité de commander par demi colis, sans majoration de prix
- Sauf accord préalable, Terra Libra s’engage à fournir des produits avec un délai minimum de 6 mois avant sa date de péremption. En cas d’erreur de livraison portant sur une date de péremption inférieur à 6 mois, l’acheteur devra nous porter réclamation sous un délai de 15 jours maximum.
- Les marchandises restent propriété de Terra Libra jusqu’à paiement complet de la facture. En cas de défaut de règlement, Terra Libra reprendra possession des marchandises dont elle est restée propriétaire.
- Dès livraison des marchandises, l’acheteur est tenu de s’assurer de la conformité de la livraison et ce dans un délai maximum de 72 heures. En cas de casse lors d’une livraison par transporteur, ce délai est ramené à 48 heures et la réclamation devra être faite par écrit avec copie des réserves portées sur le bordereau de livraison. Nous rappelons que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique et que tout litige doit être constaté par le chauffeur.
- Tout litige relatif à nos ventes serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rennes, le droit français étant en l’occurrence seul applicable.
