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Semences : une loi qui sème la révolte

Communiqué de la Confédération Paysanne

La Confédération paysanne appelle les paysans à désobéir à la loi sur les COV

Malgré une forte mobilisation paysanne et citoyenne le 28 novembre
2011, l’Assemblée Nationale a adopté en l’état la proposition de loi sur
le Certificat d’Obtention Végétale.

L’important rassemblement du 28 novembre à Paris (devant l’Assemblée
Nationale) montre l’intérêt des paysans et des citoyens à défendre les
semences de ferme et à protéger le vivant.

Les médias ont largement repris nos revendications. La Confédération
paysanne remercie toutes celles et tous ceux qui ont su, à Paris et en
région, se mobiliser en quelques jours pour alerter nos députés sur
l’intérêt de refuser ce projet de loi. Elle remercie également les
députés qui se sont battus contre cette loi en rejoignant un mouvement
populaire de contestation.

La proposition de loi relative aux COV qui avait été votée en
première lecture au Sénat le 13 juillet 2011 est donc adoptée dans la
loi française.

La Confédération paysanne refuse la soumission des paysans aux
groupes semenciers et remet en cause l’influence de l’industrie
semencière qui utilise le patrimoine végétal sans n’avoir rien reversé
aux paysans et qui exige aujourd’hui des royalties auprès des
agriculteurs qui les utilisent.

Cette loi participe en outre à la précarisation de l’activité
agricole dans une période de crise et de fragilité économique en
sacrifiant les paysans et notamment les éleveurs dont les revenus sont
les plus bas, au profit de l’agro-industrie.

La Confédération paysanne combat l’idée, celle du gouvernement et les
élus de la majorité présidentielle que les intérêts privés de
l’industrie semencière sont prioritaires sur ceux des paysans. Les
droits des paysans de ressemer et d’échanger leurs propres semences
s’inscrivent dans un droit collectif qui fait obstacle à la confiscation
de toutes les semences et soutient le droit à la souveraineté
alimentaire. Ce droit ancestral est indispensable à l’autonomie des
fermes et à l’adaptation des cultures aux changements climatiques et à
l’environnemental local.

Nous appelons les candidats aux élections présidentielles à défendre
ces droits fondateurs des agriculteurs en désapprouvant cette loi et à
s’engager à l’abroger. Nous sommes favorables au dépôt de motions en
Chambre d’Agriculture et auprès de groupe d’élus et associations pour
refuser cette loi inique.

Les paysans et citoyens-consommateurs, soucieux du contenu de leurs
assiettes et de la préservation du patrimoine végétal seront invités à
nous rejoindre au cours de nos actions de désobéissance civile dans les
prochaines semaines.

Prochaine livraison

  1. Pays de Rennes : chaque fin de semaine (jeudi ou vendredi)
  2. Redon / Vannes / Ploërmel : le 5 juillet puis le 19 juillet
  3. St-Brieuc / Dinan / St-Malo : le 12 juillet puis le 24 août
  4. Quimper / Lorient / Auray : le 19/20 juillet puis le 20/21 septembre
  5. Lannion / Morlaix / Brest / Carhaix : les 27/28 juin puis les 25/26 juillet
  6. Nantes : le 6 juillet puis le 7 septembre
  7. Angers / Cholet / Ancenis : le 12 juillet puis le 13 septembre
  8. Reste de la France : départ sous 48h par transporteur - délai selon destination
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